portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "21/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin